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APCE : Marchés publics
Mieux répondre aux marchés publics.
Afin de mieux satisfaire le besoin d'information sur le droit de la commande publique, et ainsi renforcer la sécurité des achats, des outils d'aide à la passation et à l'exécution des marchés publics sont proposés par la direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économique et financier et notamment des questions-réponses. La série vient d'être enrichie avec huit nouvelles questions-réponses.





