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APCE : Marchés publics

Mieux répondre aux marchés publics.

APCE : Marchés publics

Afin de mieux satisfaire le besoin d'information sur le droit de la commande publique, et ainsi renforcer la sécurité des achats, des outils d'aide à la passation et à l'exécution des marchés publics sont proposés par la direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économique et financier et notamment des questions-réponses. La série vient d'être enrichie avec huit nouvelles questions-réponses.

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